Négocier le CSE, regards croisés

De g. à d. : Amélie Cuq, intervenante, spécialisée dans le secteur du BTP, Michael Da Costa, Responsable syndical CGT Eqiom, Béatrice Bursztein, avocate, cabinet LBBa

Syndex - Comment avez-vous pris en main le nouveau cadre légal ?
MDC - On s’est fait aider dès la fin 2017, avec deux jours de formation animés par Syndex, en présence des membres du comité central, des délégués des usines et des responsables syndicaux de l’entreprise. Cela nous a permis de saisir l’ampleur du sujet et la nécessité de se donner les moyens d’une bonne négociation. On a donc continué avec Syndex et le cabinet d’avocats LBBa pour préparer la négociation des accords CSE, d’abord avec un état des lieux de nos accords et instances, puis avec le diagnostic.
AC - Ce travail a permis de lister les revendications. Après quoi les trois organisations syndicales participant à la négociation ont déterminé ensemble leurs priorités.

Syndex - Comment se sont déroulées les négociations ?
MDC - La direction est arrivée sans projet, proposant de partir de nos revendications. On a dû leur demander d’en préparer un ! Des points réguliers ont eu lieu avec Syndex et LBBa, pour préparer les séances de négociation, relire les projets d’accord. Il y a eu des points de friction avec la direction, qui avait laissé peu d’espace en local. Mais, au final, on a préservé le budget et obtenu, pour le CSE central, des heures supplémentaires pour le secrétaire et le trésorier, ainsi que la présence des suppléants en réunion plénière. En tant qu’organisation majoritaire, nous avons aussi tenu à signer l’ensemble des accords en un bloc à la fin.
BB - C’était une des premières négociations de CSE que j’accompagnais. Le travail des délégués en amont a été d’une grande qualité. La phase de diagnostic a été très importante pour définir les points qui n’admettaient pas de compromis et ceux sur lesquels il était possible de faire des concessions.

Syndex - Comment avez-vous pris en compte les multiples sites et la sécurité dans vos revendications ?
MDC - Pour les usines, deux sites sont Seveso donc la loi oblige à la mise en place de commissions SSCT. La situation est plus compliquée pour le CSE centres de broyage, qui réunit cinq sites de tailles variées en un établissement. Notre première volonté était d’uniformiser le fonctionnement des commissions SSCT des différents CSE, la seconde était d’assurer un relai SSCT dans toutes les implantations. Il y avait la piste des représentants de proximité, mais nous n’étions pas convaincus.
AC - L’accord négocié prévoit un CSE par usine et deux CSE « multisites » au niveau du siège et des centres de broyage, pour lesquels la question des représentants de proximité s’est posée. La direction prévoyait pour ces représentants de proximité des moyens très limités et peu de responsabilités. Il a donc été décidé collectivement de délaisser ce sujet de négociation pour se concentrer sur d’autres revendications avec plus d’impact sur les moyens des futures instances. Le compromis trouvé est d’avoir des représentants de proximité sur les sites dépourvus d’élu CSE.

Syndex - Quels enseignements tirez-vous de la séquence ?
MDC - Il faut se faire aider. L’accompagnement par Syndex et LBBa a permis de raccrocher pas mal de monde aux wagons et de s’assurer sur le plan juridique.
Pour l’avenir, parmi les nouveaux délégués, beaucoup ne se sont pas formés ou n’ont pas de culture syndicale, pour eux, le CSE, ça va être difficile.
AC - Les élus ont construit ensemble leurs revendications, cela a joué en leur faveur, comme de signer tous les accords en fin de négociation. Maintenant, seul le recul permettra de voir ce qui est favorable et ce qui ne l’est pas.
BB - Elle montre bien l’importance de construire des plateformes communes de revendications. Ainsi, la direction ne peut pas jouer la division.