Notre offre d'accompagnement au devoir de vigilance
Face aux effets que peut avoir l’activité des entreprises sur la santé et la sécurité, le respect des droits humains et l’environnement, le droit évolue et encourage le dialogue social en confiant désormais aux représentants des salariés un rôle pour mieux prendre en compte les risques auxquels leur entreprise fait face.
Pourquoi s’intéresser au devoir de vigilance ?
La loi française de mars 2017 relative au devoir de vigilance des sociétés-mères et entreprises donneuses d’ordre a permis à la responsabilité sociale d’entreprise (RSE) de franchir une nouvelle étape. Les risques générés par les activités des grandes entreprises, de leurs filiales, de leurs sous-traitants et de leurs fournisseurs doivent désormais être répertoriés dans un plan de vigilance publié chaque année. Ce plan de vigilance a vocation à être élaboré et revisé en concertation avec les représentants des salariés. Il doit contenir notamment un système d’alerte et de signalement établi avec les organisations syndicales.
À quelles instances s'adresse le devoir de vigilance ?
➢ L’instance la plus large de votre organisation : comité européen, comité de groupe, CE, CSE… en raison de la dimension extraterritoriale de la loi.
➢ Les instances des filiales ou des établissements : elles apportent leur connaissance des risques sur le terrain et peuvent demander à intégrer des éléments dans le plan de vigilance du groupe.
➢ Les instances des fournisseurs et sous-traitants : elles peuvent poser des questions sur les conséquences des plans de vigilance de leurs donneurs d’ordres et doivent être informées des mécanismes d’alerte et de recueil des signalements.
➢ Les organisations syndicales : elles sont explicitement désignées par la loi de mars 2017 comme des interlocuteurs incontournables pour l’établissement du mécanisme d’alerte et de recueil des signalements relatifs à l’existence ou à la réalisation des risques
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Quelles entreprises sont concernées ? |
La loi prévoit que les entreprises françaises, filiales comprises, de plus de 5000 salariés ou étrangères de plus de 10 000 salariés élaborent un plan de vigilance.
Les entreprises entrant dans la chaîne de production de ces entreprises sont elles aussi impactées par la loi. A ce titre, les représentants du personnel de ces fournisseurs et sous-traitants doivent comprendre les conséquences de la mise en place d’un plan de vigilance chez leur donneur d’ordre.
Faites-vous accompagner par Syndex !
Syndex vous aide à décrypter les plans de vigilance qui vous concernent et vous accompagne dans l’élaboration de propositions d’amélioration, ainsi que dans les différentes phases de suivi de ces plans.
Pour vous aider à faire du devoir de vigilance une opportunité de dialogue social et sociétal constructif, Syndex propose différentes formes d’accompagnement :
Syndex vous aide à faire du devoir de vigilance une opportunité de dialogue social et sociétal constructif.
➢ FORMATION
D’une demi-journée à une journée, nos modules vous forment aux enjeux du devoir de vigilance.
➢ MISSIONS LÉGALES
Une analyse du plan de vigilance de l’entreprise ou de ceux de ses principaux clients peut être réalisée dans le cadre de l’assistance à l’information-consultation sur :
- la situation économique et financière, dans le cadre de l’analyse du rapport annuel de gestion ;
- les orientations stratégiques, en particulier sur l’analyse des risques et des politiques retenues par l’entreprise, par exemple le cadre de la relation donneur d’ordre/sous-traitants ;
- la politique sociale et les conditions de travail ;
Cet axe peut aussi être analysé dans les missions auprès des comités de groupe et comités européens.
➢ ACCOMPAGNEMENT-CONSEIL
- Accompagnement dans la mise en place ou le suivi d’un système d’alerte et de recueil des signalements.
- Contribution à la mise à jour d’une cartographie des risques.
>> Voir notre campagne d'information à destination des représentants des salarié·e·s