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20/11/2024

Pourquoi et comment déclencher une enquête ?

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Retrouvez en téléchargement le support de présentation intégral de notre café-conseil du 19 novembre ! Face à des évènements exposant les salariés à des troubles pour la santé, des dangers ou des risques (droit d’alerte, accident du travail, maladie professionnelle, incidents répétés), les représentants du personnel au CSE peuvent, grâce à leur mandat, réaliser des enquêtes au sein d’une délégation paritaire composée d’un représentant de la direction et du CSE.

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