Déclencher une enquête : pourquoi, comment ?
Face à des évènements exposant les salariés à des troubles pour la santé, des dangers ou des risques (droit d’alerte, accident du travail, maladie professionnelle, incidents répétés), les représentants du personnel au CSE peuvent, grâce à leur mandat, réaliser des enquêtes au sein d’une délégation paritaire composée d’un représentant de la direction et du CSE.
Ces cas de figure, qui témoignent d’un échec de la politique de prévention, nécessitent la production d’un diagnostic afin d’identifier les causes de l’accident, de la maladie professionnelle ou de l’incident et doivent aboutir à des mesures de prévention pour éviter la récidive de l’accident, de la maladie ou de la situation problématique. Les enjeux qui traversent les enquêtes sont nombreux (juridiques, financiers, etc.) et peuvent rendre la tâche des élus difficile. C’est pourquoi il est important pour ces derniers de s’informer et de se former aux techniques d’investigation et d’analyse du travail.
Autour d'un petit-déjeuner, venez poser toutes vos questions à notre expert et échanger entre représentants du personnel.