Comment réaliser une inspection trimestrielle ?
Le CSE procède à des inspections, à une fréquence au moins égale à celle des réunions du CSE portant sur des sujets SSCT, autrement dit au moins tous les trimestres et plus en cas de besoin. (L. 2312-13, R.2312-4 & L.2315-27)
- Prévoir un calendrier des inspections : planifier les inspections en fonction du calendrier des réunions du CSE portant sur les thématiques SSCT. Des inspections non programmées sont aussi possibles.
- Préparer l’inspection : les modalités de réalisation d’une inspection n'étant pas précisées par la règlementation, c'est au CSE de choisir la forme la plus adaptée : entretiens avec des salarié.e.s, questionnaires, observations du travail, relevés (température, bruit…), photos... Avant de réaliser l’inspection il faudra collecter des documents (informations sur le service, données sur les départs, les absences... DUERP) et préparer les investigations (questions à poser, organisation de la visite, outils pour faire les relevés de bruit, température…).
- Faire un compte-rendu de l’inspection : il s’agit d’analyser les données recueillies et de les mettre en forme: constats sur les problèmes de travail relevés, conséquences individuelles et collectives (atteintes à la santé, tensions, départs, absences…) et propositions d’actions de prévention. Ce compte-rendu est lu en réunion de CSE et peut donner lieu à une résolution pointant les risques, demandant leur inscription dans le DUERP et la mise en œuvre des actions de prévention proposées.
- Suivre la mise en œuvre des mesures demandées : lors des réunions suivantes, le CSE doit demander à l’employeur si les mesures demandées ont été mises en œuvre (si non, pourquoi ?)