IA : quels moyens d’actions pour les CSE ?

Où l’IA trouve-t-elle à s’appliquer dans l’entreprise ?  

Le recours à l’intelligence artificielle est déjà effectif dans de nombreux domaines. Par exemple, dans les services financiers, elle est utilisée depuis plusieurs années pour programmer des assistants virtuels. Avec les progrès technologiques récents, les possibilités d’emploi de l’IA s’accroissent néanmoins considérablement : générer de la connaissance, prédire, recommander, aider à décider… l’IA peut ainsi remplacer, assister ou "augmenter" le salarié :

• remplacer : tri de mails, automatisation de processus, prises de rendez-vous, extractions de données, chatbot de 1er niveau ;
• assister : optimisation du temps, productivité du temps, gestion de projet, suivi, personnalisation, analyse de données, détection d’anomalies, matching, présélection, protypage, chatbot en langage naturel ;
• augmenter : traduction, conseil, curation, créativité, prédiction, optimisation des flux, chatbot de conversation.

Le potentiel est immense. Des essais sont en cours un peu partout pour intégrer de l’IA dans les outils de fonctions jusque-là peu concernées. Les entreprises y décèlent bien une source de productivité comme en témoignent certains plans de restructuration récents.

Comment son usage est-il encadré ?  

L’extension de l’IA soulève de nombreuses questions d’ordre réglementaire : comment fonctionne-t-elle, avec quelles garanties de confidentialité, de neutralité pour les individus ? Avec quel contrôle et quelles responsabilités ?  

Le cadre législatif en France offre certaines protections aux salariés. Ainsi, le RGPD protège les données personnelles, tandis que la loi informatique et liberté ne permet pas qu’une machine puisse prendre des décisions ayant des conséquences cruciales sur les personnes.   

Au niveau européen, l’ « Artificial Intelligence Act » est entré dans sa dernière phase de construction et portera les exigences de l’UE pour une IA de confiance, transparente, équitable et non-discriminatoire.  

Cependant, à date, si la réglementation vise à protéger les droits des citoyens, elle ne s'est pas penchée sur les incidences de l'IA pour les collectifs de travail.

Quels sont les enjeux posés par l’IA ?
 

    > Enjeux d’emplois

Il n'est guère prudent – ou réaliste – de chercher à prédire le nombre d'emplois perdus ou gagnés, tant les techniques et les usages évoluent rapidement. L'acceptabilité de son usage, tant par les salariés que par les parties prenantes – en particulier les clients – reste aussi à démontrer.

Pour autant, les processus d'automatisation, qui ont largement touché les métiers de l'industrie jusqu'à présent, s’étendent désormais avec l'IA générative, aux services et aux fonctions support. Les cols blancs aussi sont aujourd’hui fortement exposés.  

Les enjeux portent aussi sur le contenu des emplois, avec des phénomènes prévisibles de spécialisation, de déqualification et de précarisation des emplois, accompagnés d’une polarisation des salaires. A quoi s'ajoutent des enjeux liés au management par l'algorithme et de surveillance.

    > Enjeux « éthiques »

Dans son rapport de 2017, la CNIL propose deux critères pour aider à déterminer l'ampleur des enjeux posés aux humains.

•     Qui porte la responsabilité du résultat, l'humain ou la machine ?
•     Quel contrôle l'humain peut-il avoir sur la fiabilité (voire la pertinence) du résultat produit ?

    > Enjeux environnementaux

Le numérique représente, d’après l’Ademe, 2,5% de l’empreinte carbone de la France, et 10% de la consommation d’électricité. Combien demain ?

    > Enjeux économiques

En lien avec le partage de la valeur/modification des chaînes de valeur.

Quels leviers d’action pour les représentants des salariés ?  
 

    Les recommandations du CESE

Le Conseil économique et social européen dans ses recommandations pour mieux protéger le droit des salariés, préconise un rôle des représentants des salariés dans le partage des processus de collecte de données, la création de la stratégie de l'entreprise sur l'IA ou la construction d’un cadre de confiance sur le sujet.

    Pour les CSE

En France, le CSE dispose d’un levier en cas de projet d’implantation de l’IA : la consultation sur projet important et introduction de nouvelles technologies prévue à l’article L. 2312-8.  

Comme il s’agit d’une consultation (et non d’une simple information), le CSE

• a accès à une information ;  
• dispose d’un temps d’examen ;
• a un droit à l’expertise.

Mais compte tenu de la multiplicité des impacts avérés ou potentiels, il est judicieux d'en considérer les conséquences dans le cadre de chacune des informations-consultations récurrentes, c'est-à-dire en examinant les enjeux économiques et financiers, les effets en matière de politique sociale, et bien entendu l'incidence de l'IA dans la déclinaison opérationnelle des orientations stratégiques.

Des exemples de questions que les élus peuvent se poser pour aborder l’IA dans leur entreprise

Les questions à se poser concernent :  

• l'origine du projet : l'entreprise utilise-t-elle un ou des systèmes d'IA ? Qui a décidé de la mettre en place et pourquoi ? Quel système a été choisi et sur quels critères ? Comment la décision de mettre en place le système a-t-elle été prise, qui a été consulté et selon quelle procédure ?
• son utilité : à qui le système est-il utile et à combien de personnes ?  
• les risques associés : Peut-il causer des dommages et à qui ? Se pose également la question des droits sociaux et sociétaux qui risquent d'être perdus
• la propriété des données : qui est le propriétaire des données, qui a les droits d'accès ou d'utilisation ?
• la participation des salariés à la conception de l'outil

D’autres questionnements compléteront cette analyse :  

• comment sont redistribués les gains de productivité ?
• comment l’IA transforme-t-elle les emplois et avec quelles conséquences sur les conditions de travail ?
• comment les impacts de l’IA sont-ils intégrés dans les enjeux RSE de l’entreprise ?

Pourquoi faire appel à un expert ?

Engagé aux côtés des représentants des salariés depuis plus de 50 ans, Syndex est à la fois expert économique et expert habilité conditions de travail. Cela permet à nos experts de porter un regard complet sur l’IA et ses impacts et de vous accompagner dans la formulation de propositions.

Leviers pour les RP

Demander à jouer un rôle dans :
- l'élaboration et le suivi du processus de collecte des données
- la définition de la stratégie de l’entreprise sur l’IA
- la construction d’un cadre de confiance sur l’IA dans l’entreprise

Faire valoir les droits du CSE lors d’un projet d’introduction d’IA
- Une information précise, écrite et des réponses motivées à vos interrogations
- Le respect d’un délai suffisant pour l’analyse des documents et la remise de votre avis
- Le droit à être accompagné par un expert

Utiliser les consultations récurrentes et votre droit à l’expertise
- Les orientations stratégiques
- La situation économique et financière
- La politique sociale