Nouvelle classification métallurgie : que disent les accords de son déploiement ?

1. Sur quoi porte l'analyse Syndex ?

La nouvelle classification concerne 42 000 entreprises, employant 1,6 million de salariés en 2022.

Pour en savoir plus sur les méthodes employées aux différentes étapes du déploiement, sur les parties prenantes mobilisées ou les instances créées, nous avons recueilli les 38 accords de déploiement publiés sur Légifrance à fin mai 2023.

Un nombre si faible d’accords – les textes ne prévoyaient pas de négociation spécifique – témoignent d’un dialogue social peu répandu à l’occasion du changement de classification.

L’analyse a porté sur le contenu des accords pour les 5 étapes identifiées par les organisations professionnelles dans le guide pédagogique paritaire :
    •    Lister les emplois ;
    •    Décrire les emplois ;
    •    Valider les descriptions ;
    •    Coter les emplois ;
    •    Classer les emplois.

     >>> À lire aussi => Fiche pratique : passage à la nouvelle classification métallurgie dernière ligne droite

2. Ce qu’il faut retenir

Un secteur de 42 000 entreprises et seulement 38 accords publiés (dont aucun ne concerne une entreprise de moins de 100 salariés).

Même si tous les accords n’ont pas encore été publiés, le recours à un accord avec les IRP pour encadrer le processus est resté très marginal.
 
21% des accords ne prévoient pas de cartographie des emplois. Cette étape n’est pas obligatoire mais elle est préconisée par le guide paritaire.

Le CSE peut demander à ce que la cartographie soit présentée en réunion avant cotation puis après. Cela permet d’avoir une bonne représentation des emplois dans l’entreprise et des effectifs qui y sont rattachés.
 
37% des accords utilisent plus de rubriques que n’en prévoit la convention collective pour décrire les emplois. Mais 27% en spécifient moins ou pas du tout. Les textes précisent que la description de l’emploi précède obligatoirement la cotation de l’emploi et doit se fonder sur le travail réel. 68% des accords prévoient que les managers soient associés à la rédaction et 18% impliquent des opérationnels.

Il est indispensable que le CSE interroge la direction pour savoir qui a rédigé les fiches et comment ils y ont travaillé. De la même manière, le CSE devra s’assurer qu’un même modèle est utilisé pour la totalité des fiches descriptives d'emploi de l’entreprise. 
 
39% des accords prévoient explicitement de ne pas consulter les salariés sur la fiche descriptive tant que la cotation n’a pas eu lieu. La CCN préconise la communication des fiches descriptives d’emploi aux salariés. Rares sont les accords qui vont plus loin et associent les salariés ou un panel de salariés à la rédaction de la fiche (16%).

Appuyez-vous sur le guide paritaire pour demander la communication préalable de la fiche descriptive au salarié afin que celui-ci puisse réagir à son contenu avant la cotation. En effet, cette fiche est centrale pour la détermination du positionnement dans la nouvelle grille de classification.
 
Dans 56% des accords, la cotation est confiée à un duo RH/managers. Les entreprises sont invitées à engager une réflexion collective pour coter les emplois. Dans les faits, cela reste avant tout une affaire de RH, même si 53% des accords prévoient la création d’une commission ou d’un comité de cotation (1 sur 3 comprend alors des représentants des salariés). 68% des accords incluent un processus de vérification de la cohérence avant validation des cotations.

Il est important que le CSE sache quels sont les acteurs impliqués, le calendrier et comment ils procèdent. L’utilisation d’une méthode stable et une phase de vérification de la cohérence sont essentielles pour assurer l’équité entre salariés. 
 
21% des accords prévoient de communiquer la cotation avec ses explications détaillées. L’employeur doit communiquer à chaque salarié sa cotation. En revanche, la fourniture d’explications détaillées n’intervient normalement que si le salarié en fait la demande dans le mois qui suit la communication de sa cotation (obligatoire). A noter, 63% des accords instituent un dispositif de recours – le plus souvent paritaire - là où la CCN ne prévoit rien.

Parce qu’il précise les exigences attendues pour la bonne tenue de l’emploi, le détail de la cotation permet de sécuriser le salarié. Si la direction refuse cette communication détaillée spontanée, rappelez-lui que la convention collective reconnaît les prérogatives du CSE en matière de réclamations individuelles ou collectives comme légitimes pour suivre ce déploiement.
 
Quasiment tous les accords prévoient la création d’une commission paritaire (avec des élus et/ou des délégués syndicaux) pour le déploiement de cette nouvelle classification. Ce sont majoritairement des comités de suivi, à des fins de présentation des avancées de mise en place de la classification. 19% sont cependant des instances décisionnaires.

Il est important que les IRP soient informées et impliquées dans le processus de classification. Les prérogatives du CSE en font un acteur incontournable pour suivre précisément le déploiement de cette grille de classification. Attention toutefois à veiller à ce que l'information transmise par la direction et les moyens, notamment en termes d'heures de délégation, permettent au CSE d'exercer ces prérogatives.
 
Plus de la moitié des accords ne prévoient pas explicitement de phase de réexamen lors de l’entretien professionnel. Cette réactualisation est pourtant prévue par la CCN.

La classification établie au 1er janvier 2024 ne doit pas rester figée dans le temps. Des processus de réexamen annuel et d’évolutions doivent être mis en place pour s’en assurer. 

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3. En conclusion

Dans la majorité des cas, le passage à la nouvelle classification risque de se faire sans donner de marges d’influence aux représentants des salariés. La consultation sur la politique sociale est un levier à utiliser en l’absence d’informations sur le processus ou comment elle organise le réexamen de la cotation à l’occasion des entretiens professionnels.

     >>> À lire aussi => Interview : Les experts Syndex vous expliquent la nouvelle classification métallurgie