Formation Actualités

Préparer le renouvellement du CSE

1 journée pour comprendre le CSE aujourd'hui et préparer un plan d'action pour renégocier son CSE

Objectifs de la formation

- Maîtriser les nouvelles dispositions légales
- Identifier les sujets ouverts à la négociation dans le cadre du renouvellement du CSE
- Préparer un plan d'action

Programme

  1. Le nouveau cadre du CSE depuis les ordonnances de 2017

    1. Le cadre légal du CSE depuis les ordonnances de 2017
    2. Les nouveautés apparues depuis 2017

  2. Comprendre les trois niveaux de lecture du Code du travail

    1. Le cadre légal de la négociation : comprendre pour agir
    2. Le mécanisme : ordre public, champ de la négociation, dispositions supplétives

  3. Identifier les enjeux des sujets ouverts à la négociation dans le cadre du renouvellement du CSE

    1. Les prérogatives du CSE : l’accès à l’information et la BDESE, la consultation du CSE (le recueil d’avis : modalités et délais)
    2. L’articulation entre les instances : CSE, CSSCT, CSE central, représentants de proximité, et les autres commissions du CSE
    3. Le fonctionnement du CSE : les réunions, la formation des élus, des délégués syndicaux et des représentations de proximité et le recours aux expertises

  4. Préparation du renouvellement du CSE : plan d’action

    1. La programmation des étapes
    2. Les ressources à mobiliser
Télécharger la fiche
Syndex_EXP-104_RenouvCSE_012023.pdf
Partagez cet article !