Notre offre pour les organisations syndicales (OS)
Pour négocier, il faut être préparé. C'est pourquoi le comité d’entreprise peut mandater un expert qui accompagnera les organisations syndicales et leur fournira toute analyse utile. En tant qu'experts, nous pouvons être amenés à formuler des propositions alternatives à celle de la direction.
Crédits photo : Laurent Villeret/Picturetank
Expertise technique sur l’égalité professionnelle
À partir d’un état des lieux de la situation, nous identifions les sources d’inégalités ; nous vous éclairons sur les mesures pouvant contribuer à réduire les écarts et sur les indicateurs de suivi.
Accord collectif lors d’une restructuration
Nous assistons les négociateurs et analysons le projet et ses conséquences économiques, financières et sociales.
Accord de performance collective
La mission a pour finalité « d’accompagner les organisations syndicales dans l’analyse du diagnostic et dans la négociation » d’un éventuel accord visant « à répondre aux nécessités liées au fonctionnement de l’entreprise ou en vue de préserver, ou de développer l’emploi » (art. L. 2254-2). L’expert-comptable, est désigné par le comité d’entreprise (art. L.2325-35) ou par le CSE (art. L.2315- 92, II).
La mission consiste à :
- établir un diagnostic de la situation de l’entreprise ;
- s’assurer de la cohérence économique des mesures proposées par l’employeur et mesurer ses impacts sociaux ;
- assister les organisations syndicales dans la négociation de l’accord ;
- assister les organisations syndicales dans le cadre des modalités de suivi de l’accord.
Sauf accord plus généreux, la mission est cofinancée par le CSE.