RCC : comment obtenir l'aide d'un expert ?
Le recours à l’expert n’est pas prévu par le Code du travail dans le cadre d’une RCC.
Mais il est possible sous la forme d’une intervention contractuelle.
Les organisations syndicales peuvent s’accorder avec la direction pour qu’elle soit prise en charge en tout ou partie par l’entreprise. Un accord de méthode peut également prévoir l’information-consultation du CSE et ses modalités.