Restructurations : départs volontaires dans un cadre collectif, de quoi parle-t-on ?
Le départ volontaire de salarié·es dans un cadre collectif donne lieu à une rupture d’un commun accord du contrat de travail. Il ne s’agit donc pas d’un licenciement.
Trois cas de figure
Il peut être organisé dans le cadre :
- d’un PSE, lequel peut prévoir un plan de départs volontaires prolongé ou non par des départs contraints. Si l’employeur s’engage à ne recourir qu’au volontariat, on parle de plan de départs volontaires autonome ;
- d’un accord de rupture conventionnelle collective, lequel ne peut pas conduire à des départs contraints ;
- d’un accord de GEPP, si l’accord prévoit des ruptures du contrat de travail via un congé de mobilité.