[COVID-19] Si les membres du CSE sont en chômage partiel, les heures de délégation sont-elles prises en compte ?

OUI L’activité partielle n’a pas d’incidence sur les mandats des représentants du personnel : seul le contrat de travail est suspendu, pas le mandat. Des heures exceptionnelles sont même possibles pour permettre aux membres du CSE d'exercer leurs attributions pendant la crise.

Les salariés mandatés se trouvant en activité partielle peuvent donc entrer dans l’entreprise si une partie des salariés y travaillent encore.

A noter : le crédit d’heures est délivré en fonction du mandat et non du temps de travail effectif. Il n’y a donc pas d’impact sur le montant du crédit d’heures du fait de l’absence de l’élu en période d’activité partielle notamment. Il peut poser ces heures de délégation si des réunions de CSE continuent à être planifiées ou des négociations sont en cours.