[COVID-19] L'employeur peut-il demander au CSE de rendre un avis sur la reprise d'activité en une semaine ?
NON A priori il faut une information-consultation, c’est-à-dire que vous devez recevoir de manière détaillée l’ensemble des mesures de protection prévues et l’actualisation du DUERP, avant la réunion extraordinaire consacrée à la reprise d'activité, afin que vous puissiez préparer vos questions.
- Si vous estimez avoir le temps de bien étudier les conditions prévues pour une reprise sécurisée, vous pouvez rendre votre avis étayé (qui pourra comporter des propositions supplémentaires).
- Si c’est trop tôt, repoussez votre rendu d’avis : vous avez 1 mois pour le rendre à partir du moment où les informations vous ont été communiquées (nous considérons qu’il s’agit ici d’une information-consultation sur un “aménagement important” (L.2312-8 du CT))
Pensez à demander la présence du médecin du travail, inspecteur et contrôleur Carsat à cette réunion et à ce qu’ils reçoivent aussi en amont les documents.