Crise du Covid-19 : risques de défaillance des entreprises, mesures exceptionnelles du gouvernement et principaux points de vigilance pour les représentants des salariés

#1 UNE CRISE SANITAIRE AUX CONSÉQUENCES ÉCONOMIQUES ET FINANCIÈRES DÉJÀ CONSIDÉRABLES, AVEC UNE FAIBLE VISIBILITÉ SUR L’HORIZON DE SORTIE DE CRISE

De toute évidence, une crise de l’offre (liée à la difficulté à maintenir les capacités de production) et une crise de la demande (avec une baisse de la consommation en période de confinement) se dessinent avec des risques de contagion à la sphère financière et de restriction du crédit aux entreprises.
S’il est encore trop tôt pour mesurer la durée et l’ampleur de la crise qui s’amorce, les principaux secteurs économiques, dont certains sont déjà très fragilisés par le contexte économique et social difficile (filière automobile, évènementiel, commerce de ville), vont être exposés à des tensions financières majeures et à des risques de défaillance.
Dans le contexte actuel, la gestion de la trésorerie devient un enjeu central : malgré la forte contraction de ses revenus, l’entreprise est censée faire face à ses engagements financiers : salaires, fournisseurs, remboursement de dettes, etc. Des premières mesures ont été annoncées par le gouvernement et visent à limiter les sorties d’argent pour les entre- prises, et ainsi éviter les situations de défaillance.

Avec un plan d’aide gouvernemental de 45 milliards d’euros (soit environ 2% du PIB), les mesures exceptionnelles mises en place permettent de parer à l’urgence : en soutenant la trésorerie des entreprises, le gouvernement a pour objectif de limiter le choc financier et in fine le choc social.
Se rajoute à cette aide un dispositif de garantie par l’État des crédits bancaires s’élevant à 300 milliards (qui s’inscrivent dans les 1 000 Md€ de garantie annoncée par la BCE).
Mais si la crise perdure, ces mesures seront insuffisantes, et toutes les entreprises n’auront pas la possibilité, contraire- ment à Air France ou Alitalia, de demander une recapitalisation par leur État actionnaire.
Au-delà, et en l’absence de mesures spécifiques, les sous- traitants et les emplois précaires risquent d’être les premières victimes d’un choc financier brutal.

Cette  note  réalisée  dans  l’urgence  fournit  aux  représentants du personnel un premier tour d’horizon sur les points de vigilance à avoir :

• les  principales  mesures  gouvernementales  de  soutien (mise à jour au 17/03/2020) ;
• l’adaptation des dispositifs classiques de gestion des difficultés des entreprises au regard du contexte exceptionnel : licenciements économiques, tribunaux de commerce, etc. ;
• les indicateurs à surveiller et les points de vigilance : quels leviers pour les élus afin de prévenir la défaillance ?
• l’existence d’un Plan de continuité de l’activité (PCA) dont doit être informé le CSE ;
• les bons réflexes et les appuis de Syndex

#2 LES PRINCIPALES MESURES GOUVERNEMENTALES DE SOUTIEN AUX ENTREPRISES AU 17/03/2020

Le gouvernement a annoncé des mesures de soutien à la trésorerie des entreprises parmi lesquelles :

• des délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, impôts sur les sociétés, taxes sur les salaires, …) seront accordés sans conditions et sans pénalités ;
• dans les situations les plus difficiles, des remises d’impôts directs pourront être décidées dans le cadre d’un examen individualisé des demandes ;
• la mise en activité partielle des salariés peut se faire dans un cadre plus souple et élargi : délai de 30 jours pour déclarer la mise en activité partielle, couverture à 100 % par l’état des indemnisations versées par l’entreprise aux salariés dans la limite de 4,5 smic. Cette indemnisation s’élève à 84 % du salaire de base net pour tous les salariés, mais peut être augmentée par l’employeur (sur ce point, voir notre note spécifique sur l’activité partielle).

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