Comprendre le comité social et économique

1. Comprendre les évolutions législatives récentes

• Les évolutions législatives récentes. 
• Les ordonnances du 22/09/2017 et les décrets de décembre 2017, les principales modifications. 

2. Repérer les fondamentaux qui ne sont pas remis en question par les ordonnances 

• Les informations-consultations du CE/CSE. 
• L’accès à l’information, la base de données unique.
• Les négociations obligatoires dans l’entreprise. 
• Les autres principes (dont le droit à l’expertise). 

3. La nouvelle organisation du dialogue social 

• La nouvelle instance du CSE, le conseil d’entreprise. 
• La commission SSCT. 
• L’articulation des instances dans les établissements, les représentants de proximité. 

4. Comprendre l’organisation de la négociation 

• Les concepts juridiques. 
• L’articulation des accords : Code du travail, conventions collectives, accords d’entreprise. 
• Les champs ouverts à la négociation dans le cadre de la mise en place des CSE. 

5. Les attributions et fonctionnement du CSE 

• Le traitement des sujets CE, CHSCT et DP dans le cadre du CSE. 
• L’évolution des modalités d’information-consultation, d’expertise et accès à la BDES. 
• Les nouvelles règles de fonctionnement du CSE. 

6. Construire le calendrier social du passage en CSE 

• Connaître les échéances du CSE. 
• Repérer les accords à négocier en fonction de l’objectif d’organisation du dialogue social. 
• S’interroger sur les enjeux de la mise en place du CSE, préparer et anticiper le changement d’instance.