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À quoi correspond la contrepartie des heures supplémentaires ?

Toute heure supplémentaire accomplie au-delà du contingent annuel (220 heures par salariés sauf accord contraire) donne droit à une contrepartie obligatoire en repos (C. trav. art. L 3121-30). Sauf dispositions conventionnelles plus favorables, cette contrepartie est fixée à (C. trav. art. L 3121-33 et L 3121-38) :

  • 50 % pour les entreprises de 20 salariés au plus ;
  • 100 % pour les entreprises de plus de 20 salariés.
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