QUELLES SONT LES INFORMATIONS DU CSE SUR L’INDEX ÉGALITÉ ?

Le CSE est informé via la BDESE :

• du résultat global et pour chaque indicateur, avec toutes les précisions utiles à leur compréhension, notamment la méthodologie et les précisions pour les cas où des indicateurs n’ont pas pu être calculés ;

• des mesures de correction envisagées ou déjà mises en œuvre et des objectifs de progression de chacun des indicateurs ;

• des modalités de publication des mesures et des objectifs. Cette nouvelle obligation de communication au CSE est issue de la loi du 24 décembre 2021