Que peut prévoir un Accord de Performance Collective ?  

Un accord de performance collective porte au moins sur un des points suivants :

• l’aménagement de la durée du travail ou de son organisation ;
• l’aménagement de la rémunération (la baisse de la rémunération dans le respect des dispositions légales et conventionnelles est possible) ;
• la mobilité géographique, y compris hors bassin d’emploi ;
• la mobilité professionnelle : changement de poste (modification du contenu du travail, du périmètre du poste) avec un éventuel déclassement.

Un APC peut ainsi modifier des éléments essentiels du contrat de travail de ses salarié·es, et ces modifications s’imposent aux salarié·es. Si un ou une salarié·e refuse de se voir appliquer les dispositions de l’accord, l’employeur à la possibilité de le ou la licencier pour un motif réel et sérieux (sui generis).

L’employeur n’a pas à justifier d’un motif économique.