Que faire si la direction conteste la délibération du CSE tendant à recourir à une expertise ?
Si la direction conteste le bien-fondé du recours à l’expertise, qu’il s’agisse d’une contestation informelle ou judiciaire (comme le lui permet l’article L2315-86 du code du travail), il convient de procéder à certaines vérifications :
- Vérifier s’il existe un accord collectif faisant état du recours à l’expertise ;
- S’il s’agit d’une expertise en vue des consultations annuelles, vérifier que la consultation a démarré ;
- S’il s’agit d’un droit d’alerte, vérifier qu’il existe bien des faits « de nature à affecter de manière préoccupante la situation économique de l'entreprise » et que le CSE, sur la base des réponses apportées par la direction, vote la poursuite de la procédure de droit d’alerte.
- S’il s’agit de missions Risque grave (SSCT), il convient de matérialiser le risque par la preuve de l’existence d’un risque grave, identifié et actuel.
- S’il s’agit de missions Projet important, vérifier, avec vos conseils, l’importance des conséquences du projet sur les conditions de travail.