Que faire quand la dégradation des conditions de travail menace la santé des salariés ?

Les indicateurs de la dégradation

La dégradation des conditions de travail se manifeste de différentes façons, qui constituent autant d'indicateurs qui permettront de faire le lien entre des facteurs de risque à l’œuvre sur le lieu de travail et leurs effets sur la santé.

Les facteurs de risque sont les éléments présents dans l’environnement de travail susceptibles de causer un risque. Ces facteurs peuvent être la surcharge de travail, une protection insuffisante sur une machine, une organisation du travail défaillante, un management sous tension, des problèmes de compétences, une pression à la performance, la perte de sens et d’intérêt du travail, un collectif dysfonctionnel, etc.

Les effets sur la santé sont le résultat de l’exposition plus ou moins prolongée des salariés à ces facteurs de risque. Les indicateurs peuvent être l’absentéisme, les accidents du travail, le turn-over, les plaintes des salariés auprès des élus, etc.

Il est donc important de recueillir tous les indicateurs disponibles dans l’entreprise pour quantifier et qualifier les problèmes ressentis. S’il n’y a pas assez d’indicateurs, il faut en créer et les porter à l'ordre du jour du CHSCT.

Pour cela, on peut exploiter les données des bilans sociaux, des rapports HSCT, des rapports de la médecine du travail et les compléter par des investigations sur site, des visites dans des services avec des questions précises, des photos.

Il faut également vérifier si les dispositifs de prévention préconisés par la loi sont efficaces et adaptés à l’entreprise : une personne en charge de la prévention des risques professionnels, un document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) et un plan annuel de prévention.

Engager une discussion pour agir

L’idée est d’engager une discussion sur la situation observée ; il faut donc demander une réunion exceptionnelle si l’enjeu est pressant ou, au moins, le porter à l’ordre du jour d’un prochain CHSCT.

Cet échange devrait permettre de mettre en place un plan d’action ou bien d’engager une expertise pour identifier et qualifier précisément les problématiques à l’œuvre, et proposer des orientations pour agir, particulièrement si le risque est considéré comme grave (art. L. 4614-12 du Code du travail).

Point de vigilance

Il est important qu’à cette réunion soit associé le médecin du travail, et si nécessaire l’ingénieur de la CRAM (Caisse régionale de l'Assurance maladie) ou l’inspecteur du travail.

Liens utiles

Visitez le site de l'Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles (INRS)

Visitez le site de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (Anact)

Téléchargez le guide Anact des CHSC