Les RPS peuvent-ils être reconnus comme accident du travail ?
Oui, l’accident du travail, c’est la survenue sur le lieu de travail, par le fait du travail d’un événement qui porte atteinte à la santé physique et psychique de la personne (L. 411-1).
- Un choc émotionnel (malaise, crise de nerfs, de larmes, dépression nerveuse, etc.) peut constituer un arrêt de travail dès lors qu’il existe un évènement soudain, un traumatisme objectivement constaté et un lien de causalité entre les deux.
Depuis 2002, le Code du Travail reconnaît la dimension mentale de la santé : la notion d’arrêt de travail s’est donc étendue aux troubles psychologiques.
- Déclaration d’un arrêt de travail pour survenue d'un état aigu suite à un risque psychosociaux (crise anxieuse / crise de pleurs / violences / etc.) : déclaration d'accident du travail auprès de l'employeur.
(exemple de la dénomination : "État anxieux ou anxio-dépressif aigu avec crise de larmes", Art. L. 411-1 du Code la la Sécurité sociale)