L'employeur participe-t-il aux enquêtes du CSE ?

En principe, l’employeur participe aux enquêtes du CSE.

Mais dans les entreprises de plus de 50 salariés, la participation de la direction à l’enquête n’est pas explicitement prévue par le code du travail pour les enquêtes à la suite d’un accident, à des incidents répétés ayant révélé un risque grave ou à une maladie professionnelle. Les résultats de l’enquête sont consignés dans un CERFA adressé à l’inspecteur du travail.