La loi Climat s’applique-t-elle à la fonction publique comme au secteur privé ?

Pour le moment, les prérogatives environnementales prévues par la loi Climat concernent uniquement les CSE du secteur privé. Les élus des fonctions publiques d’État, territoriales et hospitalières n’en bénéficient donc pas pour le moment. Ils peuvent toutefois aborder les enjeux environnementaux dans le cadre de leurs prérogatives générales.