La BDES est-elle obligatoire dans des établissements de moins de 50 salariés ? Quels sont les éléments obligatoires dans cette situation ?
Quels sont les éléments obligatoires dans cette situation ? La BDES ne s’applique qu’à partir de 50 salariés. Mais en dessous de 50, il n’est pas interdit de négocier une information des représentants du personnel qui peut s’inspirer en tout ou partie des indicateurs de la BDES.