[COVID-19] Dans le cadre d'une reprise partielle d'activité, l'employeur peut-il imposer au délégué syndical central d'être en activité partielle ?

OUI mais...

Le délégué syndical central (DSC) (pour les entreprises de plus de 2000 salarié·e·s) garde ses heures de délégation pour effectuer son mandat. Seules les heures dédiées à son activité professionnelle (hors mandat) sont qualifiées en activité partielle.

>> Retrouvez toutes nos dernières fiches pratiques (activité partielle, durée et temps de travail, restructurations...)

[REVOIR] Poursuite ou reprise d’activité : quelles mesures de protection pour la santé des salarié·e·s ? Quel rôle pour le CSE ?

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