Comment mettre à jour la BDESE ?
Avec la loi Climat et Résilience, la BDES devient la BDESE, la base de données économiques, sociales et environnementales (article L.2312-23 du Code du travail).
Il est prévu que la BDESE soit régulièrement mise à jour par l’employeur et rassemble un ensemble d'informations mises à disposition du CSE afin que ce dernier puisse exercer pleinement ses prérogatives (article L. 2312-36 du Code du travail) et notamment ses prérogatives sur le champ environnemental.
La nouvelle rubrique de la BDESE « Environnement » doit être visible depuis le 25 août 2021 (articles L2312-21 et L.2312-36 du Code du travail) dans toutes les entreprises de plus de 50 salariés.
Le décret du 26 avril 2022 précise les 3 catégories d’informations attendues :
• Politique générale en matière environnementale : organisation de l'entreprise pour prendre en compte les questions environnementales et les démarches d'évaluation ou de certification en matière d'environnement
• Économie circulaire : prévention et gestion de la production de déchets (évaluation de la quantité de déchets dangereux) ; utilisation durable des ressources (consommation d'eau et d'énergie)
• Changement climatique : identification des postes d'émissions directes de gaz à effet de serre (produites par les sources fixes et mobiles nécessaires aux activités de l'entreprise)
Le décret précise que lorsqu’elles ne sont pas éditées au niveau l’entreprise (mais, par exemple, au niveau du groupe ou des établissement distincts le cas échéant), les informations environnementales doivent être accompagnées d’informations supplémentaires pertinentes pour être mises en perspective à ce niveau.
Dans le cas des entreprise tenues d’établir une DPEF (Déclaration de Performance Extra-Financière), le décret renforce les indicateurs environnementaux de la première catégorie.
Négocier le contenu de la BDESE sur le volet environnemental
Négocier la BDESE peut être l'occasion d’obtenir un outil d'information beaucoup plus adapté à l'entreprise, son secteur d’activité, et aux représentants du personnel notamment en termes de contenu.
Aussi, si les équipes décident de négocier la BDESE, il sera nécessaire de travailler en amont le sujet pour être en mesure de faire des propositions concrètes en termes d’informations dont elles souhaiteraient disposer, et en particulier s’agissant d’indicateurs environnementaux.
Syndex peut vous accompagner lors de la négociation sur la BDESE et vous aider à identifier les informations et indicateurs environnementaux pertinents à demander à votre Direction au regard du secteur d’activité de l’entreprise et des enjeux et risques environnementaux auxquels elle est confrontée.