La formation économique agréée 5 jours - Spécial secteur médico-social

1. Comprendre le rôle économique du CSE 

• Rappel des textes fondamentaux et de la mission générale du CSE. 
• Les principales prérogatives du CSE dans le champ économique, social et environnemental. 
• Les moyens d’actions du CSE. 

Apport de connaissances et mise en perspective de la pratique actuelle du CSE. 

2. Comprendre les enjeux du secteur et les évolutions récentes 

• La gouvernance associative : qui gère des établissements accueillant des personnes handicapées ? comment fonctionne une association ? où se situe le pouvoir de décision ? 
• La logique du siège ou des charges réparties : la juxtaposition du périmètre juridique de l’entité gestionnaire au périmètre est-elle toujours de mise ? 
• Comprendre les logiques gestion propre/gestion conventionnée, place du central (siège) au local (établissement). 

Découverte à partir d’exercices simplifiés. 

3. Un financement socialisé se traduit par une logique budgétaire

• Campagne budgétaire : les différentes phases, du vote de la loi de financement de la Sécurité sociale à la tarification des établissements. 
• Des états comptables, financiers et sociaux normalisés dans le cadre d’un calendrier établi. 
• Quels changements induits par les CPOM ?  
• L’enjeu et l’analyse des produits en fonction du mode de tarification (prix de journée et dotation globale, évolutions en cours). 
• Du résultat comptable au résultat administratif. 

Découverte à partir d’exercices simplifiés. 

4. Les bases comptables de première nécessité

• Nature d’une charge et d’un produit. 
• La décomposition des trois groupes de charges et l’approche charges brutes / charges nettes. 
• Charges de personnel : principales composantes et raisons des évolutions. 
• Analyse d’un résultat, un écart entre le budget exécutoire et le réalisé à un double niveau : produits issus de l’activité et charges nettes des recettes en atténuation. 
• Les composantes d’un bilan : des biens de l’association (actif) et la manière dont elle les finance (passif). 
• La politique de provisions et l’enjeu autour des investissements immobiliers. 

5. Comprendre les enjeux financiers de l’association 

• Équilibres financiers : quel degré de risques pour une association ? pourquoi la trésorerie évolue ? Une trésorerie représentant 6 mois des charges annuelles est-elle une nécessité ? Un gage de pérennité ?  
• Le résultat d’une association et de ses établissements : entre le visible et l’apparent. 
• Quelles sont les variables qui influent sur le résultat d’un établissement ? 
• Pourquoi la régulation du résultat d’un l’établissement se fait, au final, par le biais des charges de personnel. 
• Quels sont les effets sur le personnel : première approche en matière d’indicateurs sociaux ? Quelle situation RH en matière sociale dans le secteur du handicap ? 

6. Savoir se positionner en tant qu’interlocuteur économique de la direction

• Les outils et les moyens utiles au CSE pour se positionner en tant qu’interlocuteur économique de la direction. 

Jeu de rôles sur des cas concrets qui concernent les participants (en fonction de l’actualité des participants). 

7. Articuler le positionnement économique avec les autres domaines d’intervention du CSE 

• Le lien entre les orientations stratégiques, leurs conséquences économiques et financières, la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences. 
• Le lien entre les décisions économiques et financières et la politique sociale de l’association. 
• L’impact des décisions économiques sur les conditions de travail, la santé et la sécurité au travail. Le lien entre l’économique et le social, l’application des textes et des accords d’entreprise (périmètre délégués du personnel). 
• Les conséquences environnementales des décisions de l'association.