Formation Actualités
Comprendre le comité social et économique dans les entreprises de moins de 50 salariés
Objectifs de la formation
Comprendre les ordonnances Macron et leurs conséquences sur le fonctionnement des IRP.
Maîtriser le rôle et les prérogatives du CSE dans les entreprises de moins de 50 salariés
Programme
1. Comprendre les évolutions législatives récentes : quels enjeux, quelles conséquences ?
- Des changements législatifs profonds.
- Accentuation de la décentralisation de la négociation collective.
- La négociation dans les entreprises de moins de 50 salariés.
2. Les attributions et le fonctionnement du CSE dans les entreprises de moins de 50 salariés
- La nouvelle instance obligatoire : le CSE.
- Le fonctionnement du CSE : mandat, délégués et heures, réunions, registre des demandes.
- Les attributions du CSE : présentation des réclamations, promotion de la santé-sécurité, saisine de l’inspection du travail, le droit d’alerte.
3. Les moyens du CSE dans les entreprises de moins de 50 salariés
- Les informations à la disposition du CSE
- Le droit à la formation.
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