Comment négocier les RCC, APC au mieux dans l'intérêt des salariés et éviter les pièges

1- La rupture conventionnelle collective (RCC)

• Connaître le cadre légal : contenu minimal, conditions à respecter par l'employeur, validation administrative
• Comprendre le rôle des différentes parties prenantes : employeur, Direccte, organisations syndicales et CSE.
• Analyser le contenu du projet d'accord : postes éligibles, périmètre, calendrier, mesures d'accompagnement.
• Identifier les leviers et marges de négociation pour améliorer les mesures d'accompagnement et les indemnités de départ.
• Prendre en compte l’enjeu des conditions de travail pour les salariés restants.

Approche dynamique alternant des interventions des formateurs et des temps d’échanges et de travail (en individuel, groupe et sous-groupe) ; utilisation d’accords ou de projets d’accord pour illustrer le propos.

2- L'accord de performance collective (APC)

• Cadre légal : un accord qui permet de modifier des éléments essentiels du contrat de travail
• Dispositions modifiant les conditions d’emploi (rémunération, temps de travail, etc…) : quelle est la durée de leurs effets ?
• Que se passe-t-il pour un salarié qui refuse de voir l’accord s’appliquer à son contrat de travail ?
• Mesures d’accompagnement pour les salariés licenciés : quel est le minimum prévu par la loi ? quelles mesures peuvent-elles être négociées ?
• Quelles dispositions complémentaires négocier pour limiter en ampleur et en durée l’impact négatif sur les conditions d’emploi des salariés restant dans l’entreprise ? pour préserver l’emploi ?
• Comment limiter les conséquences de l’APC sur les conditions de travail des salariés restants (charge de travail, articulation vies professionnelle et personnelle).

Approche dynamique alternant des interventions des formateurs et des temps d’échanges et de travail (en individuel, groupe et sous-groupe) ; utilisation d’accords ou de projets d’accord pour illustrer le propos.