La nouvelle loi Climat

Syndex, cabinet pionnier dans l’accompagnement des IRP lance une campagne d’information le 22 novembre pour les sensibiliser à s’emparer de leur nouveau rôle.
Du 22 novembre au 3 décembre 2021, Syndex proposera des rendez-vous d’information et des outils afin de permettre aux représentants des salariés de décrypter les impacts de la loi.

> Un nouveau rôle pour les CSE (comité social et économique) sur les conséquences environnementales de l’activité de l’entreprise

La loi donne un rôle inédit aux CSE en étendant leur mission à l’environnement : ils sont désormais en droit de prendre position sur les conséquences environnementales de l’activité de l’entreprise, et ce dans toutes les décisions de l’entreprise. Si les modifications apportées par la loi à la mission des CSE leur permettent d’interroger l’ensemble de conséquences « environnementales » de l’activité de l’entreprise, les conditions de traitement de ces sujets ne sont aujourd’hui pas optimales, comme le souligne  Emmanuel Palliet, expert Syndex sur les questions environnementales :

« La loi ne prévoit ni moyens supplémentaires, ni commission spécifique pour traiter des questions environnementales au sein du CSE. Il est important que les élus sachent que ces points peuvent néanmoins être négociés avec l’employeur au moment du renouvellement du CSE. »

> La direction doit désormais partager avec le CSE les éléments permettant de connaître et comprendre les conséquences environnementales de l’activité de l’entreprise

Au cours des trois consultations récurrentes obligatoires (orientations stratégiques, situation économique et financière et politique sociale, emploi et conditions de travail), le comité social et économique est informé sur les conséquences environnementales de l’activité de l’entreprise.

Chacune des consultations donne ainsi au CSE l’occasion de s’intéresser aux mesures mises en place par l’entreprise d’une part pour limiter ses conséquences négatives sur l’environnement et d’autre part pour s’adapter aux changements. Par exemple, comme l’explique Emmanuel Palliet :

« Dans le cadre de la consultation des CSE sur la situation économique et financière, il sera intéressant de connaître le coût de ces mesures telles que les investissements ou les évolutions de mix-énergétique, ainsi que les risques économiques associés aux atteintes à l’environnement comme les achats de crédits carbone, mais aussi les économies éventuelles telles que la récupération de chaleur ou les économies en eau ou en papier... »

Au niveau de la politique sociale et des orientations stratégiques, connaître les mesures prévues par l’entreprise permettra d’anticiper les conséquences sur les emplois, les métiers, la formation, les conditions de travail. Le comité social et économique devra être informé et consulté sur les conséquences environnementales des
différentes mesures relatives aux projets importants modifiant les conditions de travail, mais aussi aux projets de restructuration et PSE.

> La base de données économiques et sociales (BDES) intègre les données environnementales et devient la BDESE

En intégrant une dimension environnementale qui rassemble l’ensemble des informations nécessaires aux consultations et informations récurrentes du CSE, la BDES  devient la base de données économiques, sociales et environnementales (BDESE) et doit logiquement intégrer les informations environnementales en lien avec l’activité de l’entreprise. Emmanuel Palliet souligne toutefois que :

« La nature précise de ces informations devrait idéalement faire l’objet d’une discussion voire d’une négociation avec la direction : selon les activités de l’entreprise certains indicateurs environnementaux sont plus pertinents que d’autres. À ce jour, la loi ne prévoit que l’intégration d’un indicateur spécifique : « investissement environnemental en lien avec l’objet social de l’entreprise ». Son contenu devrait être précisé par un décret d’application à paraître prochainement. Nous conseillons aux représentants des salariés de ne pas attendre ce décret pour engager la réflexion et la négociation avec leur direction. Nous pouvons les aider à proposer des indicateurs adaptés à leur  entreprise. »

> Un champ d’interventions pour les élus de CSE qui va au-delà de celui du climat

Les élus de CSE ont désormais à se pencher sur l’impact de leur entreprise sur la résilience du vivant (biodiversité, bien-être animal...), sur les pollutions durables (rejets dans l’eau, l’air, le sol...) ou encore sur les ressources épuisables (recyclage, économie circulaire...).

> Syndex, un cabinet expérimenté dans le champ du développement durable et de la RSE

Depuis près de 20 ans, Syndex développe ses compétences environnementales sur des sujets tels que les émissions de gaz à effet de serre, l’économie circulaire, la gestion des déchets, etc. Le cabinet, pionnier dans l’accompagnement des IRP, a contribué à différentes études sur les effets de la transition écologique sur l’emploi dans de nombreuses filières, au niveau national comme européen. Nos experts ont également développé des méthodologies pour l’analyse des reporting RSE et des plans de vigilance.

> Une campagne d’information du 22 novembre au 3 décembre pour permettre aux CSE de découvrir leur rôle pour l’environnement

Matinée-débat, webinaires, conseils et décryptage de la loi, Syndex donne rendez-vous aux élus du CSE sur son site et sur les réseaux pendant 2 semaines.

À propos de Syndex

Syndex est un cabinet d’expertise au service des représentants des salarié·e·s depuis près de 50 ans. Sa vocation est de conseiller et d’accompagner les CSE ainsi que les organisations syndicales. Implanté sur tout le territoire français à travers 16 sites en France et en Europe à travers 6 filiales et un partenariat, Syndex compte  aujourd’hui 400 experts engagés aux côtés des salarié·e·s. Tous les membres de Syndex participent depuis l’origine à la prise des décisions et élisent les dirigeants. En 2011, Syndex est devenu une Scop et a ainsi renforcé son appartenance à l’économie sociale et solidaire.