CSE : les enjeux du renouvellement et les nouvelles prérogatives environnementales
Alors que le renouvellement se rapproche pour les premiers CSE, quel bilan tirer depuis leur mise en place ? Comment renégocier de bons accords ? Et que penser de l'extension de leurs prérogatives en matière d'environnement par la loi d'août 2021 ? Comment s'en emparer ?
Les Comités sociaux et économiques ont été mis en place suite aux ordonnances Macron (2017), en 2018 et 2019. Les premiers CSE mis en place font donc l’objet d’un renouvellement, avec des élections dans les entreprises à partir de 2022.
Quel bilan tirer de 4 années de mise en place puis de fonctionnement en France ? Quels sont les principaux enjeux pour les représentants du personnel du renouvellement des CSE ? Comment préparer les accords donnant des moyens aux CSE ?
Sur un autre registre, la loi climat du 22 août 2021 a élargi les missions des CSE aux conséquences environnementales des décisions prises par les entreprises. Quelles sont les nouvelles prérogatives des CSE concernant l’environnement ? comment les représentants du personnel peuvent s’emparer de ces questions dans leur entreprise ?
Et enfin, les barèmes MACRON validés en mai 2022 par la Cour Cassation, fixent un barème d’indemnisation en cas de licenciement abusif : une évolution importante et une nécessaire adaptation pour la défense des salariés...
Une matinée co-animée par Jean Cartellier et Lucas Gaudissart du cabinet Syndex et Maître Corine Serfati Chetrit Avocat en droit Social et Institutions Représentatives du Personnel.