[Conférence] Evolutions du secteur social, médico-social et psychiatrique non lucratif : interrogations décrites, réponses à débattre
Cette 7e rencontre s’inscrit dans la même dynamique que les précédentes. Nous avons privilégié un large balayage des évolutions en cours dans le secteur médico-social, social ou psychiatrique non lucratif avec une présentation succincte afin de laisser une part importante aux échanges.
La demi-journée sera segmentée en deux parties :
1) Evolution d’ensemble au sein du secteur associatif
Processus de fusion-acquisition au sein des associations gestionnaires
Quels changements au niveau des entités gestionnaires : qui contrôle quoi ? Arrivée des groupes acteurs lucratifs ? Les associations sont-elles toujours monopolistiques ? Sont-elles fongibles dans les fondations ? Pourquoi grossir : obligations stratégiques ou boulimie institutionnelle ? En cas de fusion, quels bons réflexes à avoir pour les représentants du personnel ? Quels changements dans les évolutions législatives récentes en matière de fusion ? Changement dans la gouvernance interne La mise en retrait (disparition ?) des établissements au profit de quoi ? Emergence des processus multiétablissements (pôles, unités de gestion, bassin...) ? Niveau intermédiaire : décentralisation ou déconcentration des prérogatives du siège associatif ? Fluidification ou complexification de la chaîne hiérarchique ? Les CPOM : quand on enlève le C et le M que reste-t-il ? Le bureau niveau d’instruction des décisions soumises au conseil d’administration ou chambre pré-décisionnaire ?
2) Les grandes évolutions et réformes en cours
Le contexte économique et financier des associations
Mécanique économique et logique de résultat ? Les équilibres financiers des associations, quelles marges de manœuvre ? Le CITS : quelles sont les marges de négociation possibles pour son utilisation ? Pour quelle raison observe-t-on, au final, des pressions sur les charges de personnel ? Hybridation des ressources : alibi libéral ou potentialités inexploitées ? Le fond d’association, opportunités et risques ? Est-il, comme l’écrivent certains auteurs, « un véritable paradis fiscal pour la philanthropie » ? Les grandes réformes en cours Les EPRD : un changement de logique qui ne part plus du besoin mais des moyens disponibles : élément de langage ou réalité de terrain ? Quels impacts identifiés ? La tarification à l’activité est-elle vraiment applicable dans le secteur ? Les effets de l’inclusion ? Dégradation des conditions de travail et politique d’emploi ? Nombre d’associations affichent une bonne santé économique et financière qui se juxtapose à une dégradation des conditions de travail, d’emploi et de rémunération ? Ce constat est-il majoritaire voire généralisé ? Comment s’explique-t-il au regard des choix macro-économiques restrictifs mis en œuvre ? Existe-t-il un lien entre dégradation sociale et évolution financière ? Le social contre le patrimoine ? Les RH contre les murs ? Quelle appréhension possible pour les représentants du personnel des évolutions sociales en cours au sein de leur association ?