Le partage de la valeur ajoutée, une thématique au cœur des prérogatives des élus du CSE
Afficher l'article en plein écranLe partage de la valeur ajoutée est une notion au cœur des préoccupations des salariés et de leurs représentants et de façon encore plus criante au cours des dernières années. Qu’entend-on par partage de la valeur ? Quels enjeux pour les représentants des salariés ?
1. Le partage de la valeur, une préoccupation d’actualité
Deux facteurs marquants mettent cette notion au cœur des préoccupations des élus.
D’une part, les salariés ont consenti des efforts importants pendant la crise sanitaire (et ensuite) afin de préserver / renforcer les équilibres économiques et financiers des entreprises. Parmi les efforts demandés, on peut citer : le recours au chômage partiel, la prise de congés et RTT, des revalorisations salariales contraintes, des réorganisations / restructurations, la mise en place d’accords de performance, l’impact sur la participation et l’intéressement de la dégradation des résultats (avec de plus un risque sur la participation des années à venir en cas de constitution de report de déficit fiscal)…
D’autre part, le contexte fortement inflationniste des dernières années pèse sur le pouvoir d’achat des salariés. Selon la DARES, le salaire de base moyen réel (c’est à dire quand on retire l’inflation) a reculé de 3% au cours des trois dernières années (conduisant même à un repli des salaires réels depuis six ans)... alors que les taux de résultats des entreprises et les dividendes atteignent des niveaux records.
>> Pour aller plus loin : voir le replay des 4e Rencontres de la métallurgie : Inflation et pouvoir d'achat
2. Mais de quoi parle-t-on exactement ?
La notion de partage de la valeur ajoutée doit faire l’objet d’une définition claire et partagée.
Dans le cadre de nos travaux, nous retenons régulièrement celle-ci : il s’agit de « la richesse créée par l’entreprise au travers de ses activités et qui permettra de rémunérer les différentes parties prenantes que sont : l’état, les partenaires financiers, les actionnaires et/ou le groupe d’appartenance, les salariés ainsi que la part résiduelle restant dans l’entreprise et pouvant notamment être utilisée au renforcement de la situation financière et au financement des investissements ».
En d’autres termes, le partage de la valeur ajoutée ne se limite au partage des profits (c’est-à-dire ce qu’il reste après le partage entre les différentes parties prenantes) ! Pour les représentants des salariés, il y a donc un enjeu à recentrer le débat face à une transformation sémantique trop régulièrement constatée.
3. L’enjeu pour les IRP : lier partage de la valeur et rémunération
Parce que le partage de la valeur est régulièrement assimilé au partage des profits, la prise en compte des intérêts des salariés et les négociations peuvent se cantonner :
- aux dispositifs d’épargne salariale au travers notamment de l’intéressement et de la participation ainsi que des différents plans d’épargne (PEE, PERCO…) ;
- aux dispositifs en faveur de l’actionnariat des salariés, tels que les options de souscription ou d’achat d’actions (« les stock-options ») ou les attributions d’actions gratuites ;
- les nouvelles mesures, et notamment : la Prime de Partage de la Valeur (anciennement PEPA), le Plan de Partage de la Valorisation de l'Entreprise (PPVE).
De telles mesures, si elles viennent en complément de la rémunération, sont bien sûr bienvenues en cette période de recul de pouvoir d’achat. Cependant, il existe un réel risque de substitution au salaire. Or, seul le salaire et sa revalorisation garantit un partage de la valeur pérenne et équitable. La défiscalisation d’un certain nombre de ces outils ampute d’autant les ressources de la Sécurité Sociale et de l’Etat...
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