La CSRD : quels impacts pour les CSE ?

En quoi consiste la CSRD ?

Elle vise à améliorer la qualité et la portée de l’information de durabilité des entreprises en Europe : en imposant l’utilisation d’un langage commun, normé.  
Le reporting de durabilité devrait gagner en comparabilité et impact.

L’objectif final est d’amener l’information de durabilité au même niveau que l’information financière (et d’en faire un outil d’analyse et décision des investisseurs).  

À quel périmètre le reporting devra-t-il être réalisé ?  

En cas d’existence d’un reporting consolidé, le reporting extra-financier devra être réalisé au périmètre de la mère et de ses filiales, le cadre « habituel » de reporting.

Est prévue une analyse couvrant la chaîne de valeur sur certains sujets.

Quels enjeux pour les entreprises et les CSE ?

La CSRD est un levier potentiel de changement pour les entreprises mais aussi un défi majeur de déploiement, auxquels il conviendra d’associer le CSE.

• Les implications pour les entreprises

- Le déploiement du reporting CSRD se veut être un levier de transparence, mais aussi de réflexion du management (sur les enjeux auxquels l’entreprise est confrontée) et de transformation de l’entreprise (pilotage, priorités, programmes d’investissement…).

- Ce reporting doit aider à affiner la contribution de l’entreprise à la neutralité carbone, et son plan de transition associé.

- En préalable, la mise en place du reporting de durabilité constitue un défi majeur pour l’ensemble des systèmes de gestion et de gouvernance (et une charge administrative supplémentaire). Seront nécessaires : un travail d’appréhension des nouvelles normes, une nouvelle structuration du système d’information et de reporting (collecte des données impliquant l’ensemble des services), une nouvelle expertise à développer au contrôle interne…

• Les implications pour le CSE

- L’ordonnance de transposition renforce le levier d’accès aux informations de durabilité (prolongement loi Climat). 

- Le CSE devra être informé-consulté sur les « informations en matière de durabilité et les moyens de les obtenir et les vérifier » dans le cadre des 3 informations-consultations récurrentes.  

Point d'attention : Le reporting de durabilité est réalisé au périmètre groupe : des possibilités de maintenir les informations communiquées au CSE à un niveau pertinent (site, filiale...) pourraient exister mais nécessiteront la vigilance des élus !

- Pas de modification dans la BDESE (la consultation sur la situation économique et financière des sociétés commerciales devra inclure la mise à disposition du reporting extra-financier, à l’instar du rapport de gestion pour les sociétés commerciales)

- La quasi-totalité des entreprises disposant d’un CSE seront concernées d’ici 4 ans… Le déploiement de la CSRD va constituer un enjeu majeur pour les entreprises qui devra logiquement s’inviter dans le dialogue social.

- Les informations sur la double matérialité devraient permettre aux élus d’obtenir un autre regard sur les opportunités et les risques environnementaux pour l’entreprise à moyen et long terme, ainsi que sur leur pilotage.