Interview croisée : Les procès verbaux des CSE, un rôle incontournable ?

> Comment abordez-vous concrètement la question du rôle du secrétaire de CSE et de la rédaction et validation des PV en formation ?

Rémi Skoutelsky (RS) : En formation, je rappelle tout d’abord que ce rôle incombe au secrétaire du CSE. Par ailleurs, j’explique que le procès-verbal constitue une preuve juridique très importante. En effet, les déclarations de la direction valent engagement unilatéral.

Jan Czernichowski (JC) : Parfois, ces procès-verbaux font l’objet de nombreux aller-retours. Dans certains cas, la direction fait preuve d’insistance auprès du secrétaire du CSE pour appliquer des modifications sur les documents. Ainsi, les secrétaires novices se retrouvent quelque peu perdus et peuvent se faire influencer.

RS : J’aborde aussi ce sujet en formation. Je précise bien que le procès-verbal ne relève que de la responsabilité du secrétaire du CSE. Dès lors, la direction ne peut absolument pas imposer des modifications, sauf concernant la confidentialité en vue de l'approbation du PV.  J’invite les secrétaires de CSE à rester vigilants sur ce point. Ils peuvent convenir de modifications sur la forme. Toutefois, la direction ne doit pas valider le procès-verbal de CSE. Seul le secrétaire peut y procéder. Si la direction conteste le contenu du procès-verbal, elle le signale lors de la réunion d'approbation du PV, approbation qui est nécessaire pour en permettre la diffusion

> A qui le procès-verbal d’une séance de CSE se destine-t-il ?

RS : Les procès-verbaux de CSE sont destinés aux élus qui peuvent s’y reporter. Ils se destinent aussi, sous des formes parfois résumées, aux salariés. L’Inspection du travail peut aussi les consulter dans des situations conflictuelles. De plus, les directions départementales du travail s’en emparent en cas de restructurations. Enfin, les procès-verbaux de CSE sont extrêmement utiles pour les experts auprès des CSE. Ils représentent une source d’information fondamentale. Aussi, nous regrettons parfois de trouver des procès-verbaux insuffisamment complets. Dans toutes mes missions, j’ai appris des informations très importantes dans les procès-verbaux de CSE.

> Les secrétaires de CSE sont-ils sensibles à l’importance des procès-verbaux ?

RS : Non, pas forcément. Je pense qu’il serait nécessaire de sensibiliser sur le sujet en rappelant, notamment, qu’ils constituent des pièces juridiques. Sur ce point, nous expliquons bien aux élus que les propos de la direction générale engagent celle-ci. Dès lors, nous jugeons nécessaire de bien faire répéter son représentant quand il prend un éventuel engagement dans le cadre d’une réunion de CSE. Dès lors, le procès-verbal revêt une utilité très importante. J’ajoute que, pour les avis que les élus remettent dans le cadre de consultations, la capacité de s’appuyer sur un procès-verbal pour rappeler les engagements de la direction devient très utile.

> Rémi, pouvez-vous nous partager des retours d’expérience sur des CSE qui vous ont contacté au sujet de la rédaction des PV ?

RS : Nous avons, un jour, travaillé avec une secrétaire de CSE qui se montrait très combattante, dans le cadre d’un PSE. Elle effectuait bien son travail et était entourée d’une équipe très soudée. Mais, elle déplorait de devoir prendre des notes en séance. Cette tâche la contraignait dans son rôle de secrétaire de CSE. Elle rendait, en outre, des procès-verbaux qui manquaient de qualité, comme elle en convenait elle-même. Dans ce contexte, nous lui avons conseillé immédiatement de faire appel à un prestataire extérieur pour la rédaction des procès-verbaux de CSE, essentiels dans le cadre d’un PSE. Comme nous avions établi une relation de confiance, celle-ci nous a conduits à recommander Yabuko. Dès lors, elle a obtenu des procès-verbaux de qualité et parfaitement utilisables pour le CSE.

JC : Cette secrétaire nous a écrit pour nous exprimer sa satisfaction à l’égard de notre intervention. Je me demande aussi si Syndex peut saisir l’Inspection du travail quand les directions ne respectent pas les règles en matière de consultation des élus.

RS : Une éventuelle saisine de l’Inspection du travail ne relève pas de notre responsabilité, en tant qu’experts auprès des CSE. En fin d'année, si les consultations récurrentes obligatoires n'ont pas été ouvertes, les prérogatives du CSE doivent lui permettre de les faire inscrire ces consultations à l'ordre du jour (pour se repérer on peut dire lors de la dernière réunion si elles ont lieu tous les 2 mois ou lors de l’avant dernière réunion mensuelle) . Par ailleurs, les Conseils juridiques des Directions peuvent aussi leur rappeler qu’il n’ont légalement pas le choix.