Marseille : matinée d'étude

“ Actualités ”

le 28 novembre 2016

CE et CHSCT sur le terrain

Le 18 novembre dernier, Syndex PACA a co-organisé avec l’Institut régional du travail (IRT) d’Aix-en-Provence une matinée sur « Avoir un emploi, faire un travail : Les articulations entre CE et CHSCT à l’épreuve du terrain ».


L'articulation des questions d’emploi et de travail: une mutation récente mais nécessaire


Pendant la matinée, Syndex a notamment rappelé l'importance de l'articulation des questions d'emploi et de travail. Si pendant longtemps les questions relatives à l'emploi étaient réservées aux CE tandis que celles relatives au travail ne concernaient que les CHSCT, dans un contexte économique où l’emploi est considéré de plus en plus comme une variable d’ajustement, l'articulation de ces deux thématiques est l'une des réponses qui peut être apportée aux enjeux du dialogue social dans les entreprises. En effet, elle équilibre les domaines mieux connus des directions (finances, stratégie, performance …) et ceux des salariés (conditions de travail, santé au travail, etc.).


La restructuration permanente de l'entreprise et l'expression de l'articulation emploi-travail


Syndex a également insisté sur les effets pathogènes de « la restructuration permanente des entreprises » qui, par des logiques de productivité, de densification du travail et de son intensification, se traduit par des troubles musculo-squelettiques et de fortes détresses psychologiques.





>> Lire l'étude originale sur le site de l'INSERM

>> L'obligation de résultats de l'employeur en matière de santé et de sécurité au travail

À l'appui de ces nouvelles articulations, particulièrement dans le cadre des plans de sauvegarde de l'emploi (PSE), Syndex a également cité une étude de l’INSERM  qui conclut que 14 000 morts en France sont imputables chaque année à une situation de chômage, soit près de deux fois plus que le nombre de morts sur la route. Autrement dit, les questions de santé sortent bien du champ de l’entreprise et rejoignent la question de la Responsabilité Sociale des Entreprises dans les enjeux de préservation de la santé au-delà de la vie professionnelle.


Santé, sécurité et économie: les obligations de l'employeur


Enfin Syndex a conclu en rappelant que si les employeurs n'avaient qu'une obligation de moyens en matière économique, ils avaient bien une obligation de résultats en termes de santé et de sécurité au travail.


Participaient également à cette matinée d'étude Mario Correia, directeur de l’Institut Régional du Travail , Pierre-Yves Verkindt, professeur de droit à l’université Panthéon Sorbonne , et Paul Bouffartigue, directeur de recherche au CNRS .



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